Il résulte également des énonciations non contredites des propositions de rectification que la société Planet, sous l'enseigne " Les Mills " facturait mensuellement les programmes de cours collectifs homologués

La société à responsabilité limitée (SARL) Immaction a été créée en 2007 pour la réalisation d'un programme immobilier situé à La Rochelle (Charente-Maritime).

Si l’association soutient que l’indépendance et l’objectivité des résultats ne sont pas garantis, elle ne produit aucun élément de nature à les remettre en cause.

l'Association France Nature Environnement " FNE " Seine-et-Marne (anciennement dénommée Nature Environnement 77), représentée par Me de Smet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures résultant

De même, aucune atteinte au principe de loyauté ou des droits de la défense ne résulte de l'irrégularité de procédure commise. 7.

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pas d’un intérêt pour agir contre la décision attaquée qui ne concerne que la seule capture des salamandres ; - les conditions de la dérogation sont réunies ; le projet consiste en la création d’un programme

Il résulte de l'instruction que M. et Mme C ont sollicité un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur et ont bénéficié d'un entretien avec celui-ci le 8 septembre 2009.

Les résultats du contrôle administratif et financier ont été notifiés aux sociétés par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 16 décembre 2016.

D'une part, aux termes de l'article 19 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : " () En raison du caractère particulier de leurs missions et des

Il en résulte également que la décision en litige ne procède pas d’un détournement de pouvoir. 16.

Il résulte des points 4 à 8 que le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation doit être écarté dans ses différentes branches.

A... une somme de 1 500 euros au titre du préjudice moral ayant résulté de l’accident de service survenu le 12 juillet 2017 et a rejeté le surplus de la demande.

pas de l'instruction qu'elle ait signalé et tenté de remédier à l'ensemble des désordres identifiés ci-dessus exception faite des problèmes de calepinage et de vissage du platelage.

Il résulte de l'article 2 de ses statuts que l'association Allier Sauvage a pour objet d'assurer " la protection des sites, de la faune, de la flore l'équilibre économique et écologique de la Vallée de

Il résulte de l'instruction que le montant du marché maitrise d'œuvre a été fixé dans l'acte d'engagement à la somme de 6 994 925,60 euros TTC.

Il résulte de l'article 3 de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union

Un tel litige est relatif à l'exécution de marchés de travaux publics et il ne résulte pas de l'instruction que les parties en cause seraient unies par un contrat de droit privé.

et l'affaissement du talus ; - il a répondu aux sollicitations des requérants en proposant d'adoucir la pente du talus en empiétant plus largement sur leur propriété ; - le talus ne revêt aucun problème

A fait valoir qu'il souffre de problèmes de santé, plus particulièrement d'asthme et de douleurs abdominales, il ne ressort pas des pièces du dossier, constitués d'ordonnances prescrivant essentiellement