Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2022, 9 janvier, 4 mars, 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C..., anciennement employé par la société Schlumberger International, a été bénéficiaire en 2015 du versement en capital d’une somme de 411 091 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, avocat, demande à la cour de rejeter les conclusions de Mme B.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Philippe Janneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre

En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés par l'employeur : 6.

2022 au greffe du Tribunal administratif de Paris, transmise à la cour administrative d'appel de Paris par ordonnance du 20 avril 2022 du président du Tribunal administratif de Paris, M. et Mme A, représentés

A..., représenté par la SELARL AJM Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première

C, représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commune de B du 14 janvier 2021 ainsi que le refus du 21 juin 2021 de

Enfin, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ainsi, alors même que ces décisions successives reposent sur des faits identiques, le moyen tiré d'une atteinte au principe d'impartialité doit être écarté. 3.

B, représenté par Me Renner, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mars 2021 ; 2°) de condamner le crédit municipal de Bordeaux à lui verser, avec

L'administration fiscale a réintégré dans les revenus des requérants des frais de mission et de réception versés par l'employeur de M.

Ce contrat a été suivi de plusieurs autres contrats, le dernier ayant été conclu le 24 juillet 2019 pour une durée de six mois prolongée par avenant jusqu’au 31 janvier 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Artisan Crêpier, représentée par Me Pouilhe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023 du

l'employé une carte professionnelle propre à l'entreprise / () / La carte professionnelle remise à l'employé par son employeur doit être présentée à toute réquisition d'un agent de l'autorité publique

la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2022, les 16 février, 3 mai et 23 mai 2023 et les 25 janvier, 2 février et 28 juin 2024, ce dernier mémoire non communiqué, Mme B, représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet et 9 novembre 2021, 27 septembre et 21 octobre 2022 et 23 janvier 2023, Mme B E, représentée par Me Arvis, demande

cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, celui-ci n’ayant pas été communiqué, le syndicat CFDT-Interco de la Haute-Garonne et de l’Ariège, représenté