B... produit un certificat médical de son médecin traitant indiquant que son état de santé nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, avec suivi régulier pour les séquelles des multiples lésions

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux établis par le docteur A..., dont le fait qu’ils émanent de son médecin traitant n’implique pas qu’ils soient écartés

Les constatations médicales réalisées par son médecin traitant consistaient alors en un " traumatisme psychologique " et une " douleur du 5ème doigt de la main droite " suivies, quelques jours plus tard

Pour contester l'appréciation portée sur la possibilité de bénéficier d'un traitement approprié en Côte-d'Ivoire, Mme A produit un certificat établi le 25 mai 2023 par son médecin traitant qui se borne

B, publiée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 3 janvier 2012, qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peut être regardée comme une interprétation de la loi fiscale

Il lui appartenait de faire compléter ce certificat par son médecin traitant et de le transmettre sans délai à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI).

Albanie, alors que la liste produite par le préfet en première instance mentionne plusieurs médicaments remboursables ayant la même substance active que le médicament Keppra et de nombreux médicaments traitant

requérant soutient " justifier médicalement avoir été impacté physiquement et psychologiquement par ses conditions de travail au sein de la société ", le certificat médical établi par son médecin traitant

pour acquérir des publications constituées en particulier par des guides et annales d'examens, dont le montant qui lui était facturé correspondait au prix payé par ces deux fournisseurs à leur sous-traitant

salariés chez certains de ses autres fournisseurs, également intermédiaires de commerce, dès lors que l'administration fait valoir sans être contredite qu'il s'agit de sociétés de très petite taille traitant

Cependant, dès son retour, son affection a entraîné des complications - et notamment d'importantes lésions cérébrales - ayant conduit son médecin traitant à demander son hospitalisation en service psychiatrique

conduit le médecin de prévention de la BnF à établir un certificat médical le 28 mai 2018 préconisant une mobilité professionnelle rendue nécessaire en raison de son état de santé, et son médecin traitant

rendez-vous en préfecture le 18 mars 2011, le relevé de livret faisant apparaitre des dépôts ou retraits d'argent dans une agence parisienne les 2 mars et 6 avril 2011, la déclaration de choix d'un médecin traitant

que son état de santé ne lui a pas permis de s'inscrire aux ECN de la session 2017, et produit au soutien de cet argument deux certificats médicaux du 24 avril 2019 et du 31 mai 2019 de son médecin traitant

l'administration comme exercée de manière occulte dès lors qu'il résulte des éléments issus de la vérification de comptabilité que la SARL MG Carrelage avait continué d'exercer une activité de sous-traitant

méthode retenue par le service conduit à une exagération des recettes de la société Batio dès lors que le taux de marge du secteur du bâtiment est de 14 % en moyenne, et inférieur encore pour les sous-traitants

Quant au médecin traitant de l'appelante, elle ne fait que relayer, dans son attestation du 18 juin 2019, les affirmations de la victime sur les circonstances de sa chute.

Le requérant ne démontre pas, eu égard aux résultats de la radiographie effectuée le 21 novembre 2021 et au contenu du certificat médical de son médecin traitant du 9 décembre 2021, que son état de santé

Le certificat de son médecin traitant se borne en effet à préciser qu'il n'était pas suivi pour cette pathologie avant 2011, alors que selon les données reconnues par la science, les changements d'humeur

Toutefois, la requérante produit un certificat établi le 7 février 2018 par son médecin traitant indiquant que l'état de santé de l'intéressée avait justifié un arrêt de travail du 24 janvier au 4 février