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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02805_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

milliers ainsi que le prétend la société requérante, établies par un nombre limité de fournisseurs.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02806_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

milliers ainsi que le prétend la société requérante, établies par un nombre limité de fournisseurs.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02807_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

milliers ainsi que le prétend la société requérante, établies par un nombre limité de fournisseurs.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02808_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

milliers ainsi que le prétend la société requérante, établies par un nombre limité de fournisseurs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03345_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

147, 80 euros, assortie des intérêts au taux légal ou, subsidiairement, de condamner les sociétés Autocar Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur le bien-fondé des compléments d’impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les charges et amortissements du chalet de Beaufort-sur-Doron : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02769_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société A...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02002_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société LGA Transport, société de capitaux, dont M. C... est salarié, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01022_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il soutient que : - le délai de transfert de M. A vers l'Espagne est reporté au 14 août 2022 ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06132_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01372_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benichou, représentant la SASU Kontron transportation France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01895_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benichou, représentant la SASU Kontron transportation France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01896_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, qui exerce une activité de conception d’équipements de radio-télécommunications analogiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02128_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, la consultation du fichier Eurodac a fait apparaître qu'il avait précédemment déposé une telle demande en Italie et que, alors qu'une décision de transfert vers ce pays lui a été notifiée le 20 février

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00252_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

la consommation et de la concurrence (DETCC) de Guyane a implicitement validé l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet 2022 entre l'établissement public " société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00422_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par arrêté du 16 décembre 2015 du maire de la Teste-de-Buch, le permis de construire a été transféré à la société Promobat.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03298_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de la procédure spéciale de remboursement ; - la société réalise une prestation complexe indispensable à la réalisation de transport de personnes et la taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a payée n’est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00237_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Transports Benard a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02197_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.

Source officielle

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