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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
milliers ainsi que le prétend la société requérante, établies par un nombre limité de fournisseurs.
DCA_20VE02806_20220524
DCA_20VE02807_20220524
DCA_20VE02808_20220524
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
147, 80 euros, assortie des intérêts au taux légal ou, subsidiairement, de condamner les sociétés Autocar Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
Sur le bien-fondé des compléments d’impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les charges et amortissements du chalet de Beaufort-sur-Doron : 2.
5ème Chambre
DCA_24PA02769_20251201
1 décembre 2025
La société A...
DCA_24LY02002_20251211
11 décembre 2025
La société LGA Transport, société de capitaux, dont M. C... est salarié, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2017.
4ème chambre
DCA_22NT01022_20220701
1 juillet 2022
Il soutient que : - le délai de transfert de M. A vers l'Espagne est reporté au 14 août 2022 ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benichou, représentant la SASU Kontron transportation France.
DCA_23VE01895_20260203
DCA_23VE01896_20260203
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, qui exerce une activité de conception d’équipements de radio-télécommunications analogiques
Juge des référés
ORCA_24TL02128_20241210
10 décembre 2024
A, la consultation du fichier Eurodac a fait apparaître qu'il avait précédemment déposé une telle demande en Italie et que, alors qu'une décision de transfert vers ce pays lui a été notifiée le 20 février
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
la consommation et de la concurrence (DETCC) de Guyane a implicitement validé l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective conclu le 21 juillet 2022 entre l'établissement public " société
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
Par arrêté du 16 décembre 2015 du maire de la Teste-de-Buch, le permis de construire a été transféré à la société Promobat.
DCA_24PA03298_20260312
12 mars 2026
de la procédure spéciale de remboursement ; - la société réalise une prestation complexe indispensable à la réalisation de transport de personnes et la taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a payée n’est
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Transports Benard a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
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