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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
la taxe sur la valeur ajoutée ; - la décision de rejet du 27 juillet 2016 de sa première réclamation présentée le 24 février 2015 est irrégulière dès lors qu'elle a été signée par l'inspecteur principal
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
représentée par Me Rubin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 février 2022 ; 2°) de condamner, à titre principal
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
Cette étude présente également la faune remarquable, les milieux naturels et leurs caractéristiques principales, ainsi que la description des continuités écologiques.
DCA_25NC01842_20260212
DCA_25NC01845_20260212
DCA_25NC01850_20260212
DCA_25NC01852_20260212
DCA_25NC01857_20260212
DCA_25NC01859_20260212
DCA_25NC01862_20260212
DCA_25NC01866_20260212
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
Mme E, assistante de conservation principale (catégorie B), était employée à la médiathèque de Saint-Jean-de-Luz depuis le 1er septembre 2017 et occupait le poste de responsable de la section " musique
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
solde des travaux du lot n° 1 du marché précité, somme qu'il appartiendra à cette société de lui restituer ; 3°) d'assortir cette somme des intérêts au taux appliqué par la BCE à ses opérations principales
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
En troisième lieu, s'il ressort du point 7 du jugement attaqué que le tribunal a rappelé, à tort, le principe relatif à la charge de la preuve en excès de pouvoir tenant à ce qu'il appartient au juge de
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
, Caption et Ynvest, exerceraient une influence au sein de la société Ynsect au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du code de commerce.
3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Cartron, représentant la CPAM des Côtes d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
D, représenté par la société d'avocats Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, une réduction tenant compte de l'application
3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
C B, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du département du Lot et de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales ; 2°)
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
lui être reproché ; s'il lui est également reproché de ne pas respecter les tarifs de la cafétéria, en appliquant des tarifs différents pour les élèves et en permettant des pratiques de trocs ou de caution
4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
Sur les conclusions d'appel principal : En ce qui concerne le fondement de responsabilité retenu par le tribunal : 4.
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