Par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans du 28 juin 2017, confirmé par la chambre criminelle de la cour de cassation le 16 janvier 2019, M.

Par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans du 28 juin 2017, confirmé par la chambre criminelle de la cour de cassation le 16 janvier 2019, M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le tribunal a méconnu son office pour avoir empêché l'administration d'exercer son pouvoir discrétionnaire en ayant considéré que la condamnation de M.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Monceau Générale Assurances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A devant la juridiction judiciaire. Il relève appel de l'ordonnance du 29 avril 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par une décision du 8 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M. A à l'aide juridictionnelle totale. Des pièces ont été produites par M.

Par une décision du 4 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023.

Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 9 août 2023.

relevé d’office, tiré du caractère irrecevable du présent recours en interprétation, en l’absence, dans l’arrêt du 6 mars 2025, de toute obscurité ou ambiguïté.

Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2. Il ressort des pièces du dossier M.

Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

A n'apportait aucun élément de nature à remettre en cause cette analyse, fondée sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 18 mars 2021.

Par un jugement n° 2101333 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté attaqué (article 2),

D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 juin 2017 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son