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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
B et la société civile Adea ont constitué la société civile Adea Project, ayant le même objet social, et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. Le 3 mai 2007, M.
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
Les premiers juges ont répondu de façon circonstanciée au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté litigieux pour l'écarter.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
la société Eiffage Génie Civil, et mis les dépens à la charge définitive de la société Eiffage Génie Civil et du département, pour moitié chacun.
1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
soulevés par la société civile immobilière Les Vignolles ne sont pas fondés ; - à supposer que la Cour accueille l'un des moyens de la requête d'appel, elle ne pourrait que rejeter la demande indemnitaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03375_20230718
18 juillet 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité en s'abstenant d'analyser et de répondre à son moyen de défense tiré de ce que la société Grenke Location ne produisait
DCA_23TL00968_20250123
23 janvier 2025
En premier lieu, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont méconnu les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en estimant que le préfet
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales dès lors que la société Maisons et Décors
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
En deuxième lieu, les premiers juges ont répondu de façon circonstanciée à l'ensemble des moyens soulevés par la société Eiffage construction en première instance, qui, contrairement à ce qu'elle soutient
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Ferme éolienne de Rays ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
, devenue Eiffage génie civil, de la société STPR et de M.
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
Dès lors qu'aucun élément précis et circonstancié ne permet d'établir l'existence d'une menace réelle et sérieuse pesant sur la compétitivité de la société Airbus dans les domaines de l'aéronautique et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
civile est inopérant ; - les autres moyens invoqués par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00873_20231130
30 novembre 2023
En premier lieu, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
d'une société civile, à laquelle ils ont chacun fait apport des titres qu'ils détenaient.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
Article 2 : L’intervention de la société civile immobilière de construction-vente Peyneau Développement n’est pas admise.
DCA_22NC00317_20240221
21 février 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bach pour la société civile immobilière Novidom, ainsi que celles de Me Cheminet
DCA_24TL00651_20260212
alinéa ; cette imposition est établie aux noms des époux. / Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil font l'objet, pour les revenus visés au premier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
E Q, la société civile immobilière (SCI) Riant Horizon, Mme I O, la société civile immobilière (SCI) Amoreau, la société civile immobilière (SCI) Betey Mauret, Mme G B, Mme Z D, Mme V F, M.
DCA_20NC03376_20230718
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan pour la commune de Thionville et Me Barbier-Renard pour la société civile de construction vente Queneau
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