Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2024 à 12 heures.

Il soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2024 à 12 heures.

Il soutient que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2024 à 12 heures.

Il résulte également de l’instruction que, dans dossier de porter à connaissance déposé, le 4 octobre 2025, la société Loire Mauges Energie a prévu un dispositif de suivi sur trois années consécutives

En troisième lieu, il ressort du point 6 du jugement attaqué que le jugement attaqué a écarté comme inopérant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 631-3, 5° du code de l'entrée et du séjour

B C, chef du pôle instruction et mise en œuvre des mesures d'éloignement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui bénéficie d'une délégation du préfet de la Seine-Saint-Denis à cet effet, en vertu

d'expulsion ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'instruction ministérielle du 2 juillet 2020 est inopérant et, en tout état de cause, infondé ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés

Selon l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction ".

Par un troisième jugement n° 2015541 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa troisième demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier pour avoir omis de statuer sur de tels moyens ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Il résulte de l’instruction que la puissance totale maximale du parc éolien litigieux est inférieure au seuil de 50 mégawatts, de sorte que le moyen tiré de ce que le dossier de demande d’autorisation

Ce moyen ne peut donc qu'être écarté. 17.

Morbihan a, en application des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, autorisé de manière provisoire la société EE Noyal à poursuivre l'exploitation du parc éolien composé de trois

nocturne à l'échelle de la Méditerranée et en altitude, ainsi que des mesures de réduction prévues par l'autorisation modificative, il ne résulte pas de l'instruction que le projet en litige, même en

Ces moyens doivent être écartés. 4. En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Il a obtenu une carte de séjour renouvelée à trois reprises, la dernière étant valable jusqu'à la date du 3 septembre 2022.

doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction. 5.

n'était pas close ; l'instruction, qui a été clôturée le 4 octobre 2021 soit trois jours francs avant l'audience, aurait dû être rouverte ; il en résulte que la décision rendue élude une circonstance

moyens de la demande de première instance ne sont pas fondés.

Il faut valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Par ordonnance du 4 avril 2024 , la clôture d'instruction a été fixée au 19 avril 2024. Par une décision du 7 juin 2023, M.