CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01619_20240115
15 janvier 2024
de lui délivrer le visa demandé.
Juge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00087_20220927
27 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long
4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, né le 26 juillet 1985, est entré en France le 18 mai 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
ORCA_25TL00373_20251021
21 octobre 2025
ou 2° de l’article L. 411-1 ».
DCA_23TL00384_20240718
18 juillet 2024
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
1ère chambre
DCA_23TL02662_20250605
5 juin 2025
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".
6ème chambre
DCA_24NT00760_20250916
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01301_20230807
7 août 2023
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
ORCA_25TL00907_20251126
26 novembre 2025
DCA_24PA05270_20250514
14 mai 2025
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".
ORCA_22DA01370_20221212
12 décembre 2022
. 411-1 ".
ORCA_25VE00111_20250520
20 mai 2025
est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01723_20250626
26 juin 2025
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ".
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; (). ".
DCA_23NT03732_20240618
18 juin 2024
10 09 1 04 007 120 W.
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