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36 278 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01619_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de lui délivrer le visa demandé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00473_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00087_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01332_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02871_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, né le 26 juillet 1985, est entré en France le 18 mai 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00373_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou 2° de l’article L. 411-1 ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00384_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00997_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02662_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00760_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01301_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01278_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00907_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05270_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01370_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

. 411-1 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00111_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01723_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01456_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; (). ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03732_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

10 09 1 04 007 120 W.

Source officielle

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