Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

212 euros.

condamner la commune de Besançon à lui verser la somme de 6 664,44 euros au titre du remboursement des débours assortis des intérêts au taux légal à compter de la première demande, ainsi que la somme de 1

l'ordre public ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - son droit d'être entendu a été méconnu ; - elle entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions du 1°

été méconnus ; - l’administration a fait une interprétation erronée des articles L. 212-1, L. 212-2 et R. 212-7 du code du sport, dès lors qu’il résulte de ces dispositions que les titulaires de diplômes

Il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de mettre à la charge du CHU de Nantes la somme de 1 212 euros qui sera versée à la CPAM du Puy-de-Dôme

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a droit à l'indemnité forfaitaire prévue par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale au montant maximal de 1 212 euros

212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion et à la mise à la charge de Dijon Métropole d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les articles L. 211-1 et suivants, L. 212-1 et suivants et L. 213-1 et suivants, l'expression " titulaire du droit de préemption " s'entend également, s'il y a lieu, du délégataire en application

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 15.

120 euros et 1 212 euros au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 13.

212 euros au titre de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

-3 et R. 213-1 du code de l'urbanisme requéraient une délibération de l'organe délibérant.

Aux termes du 1 du II de l'article 212 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « Lorsque le montant des intérêts servis par une entreprise à l'ensemble

Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, aux termes de l'article L. 212-2 du même code, alors en vigueur : " Les documents mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 211-1 ne sont pas exigés : / 1° D'un étranger venant rejoindre son conjoint

A, que celui-ci a perçu un revenu mensuel net moyen de 1 284 euros en 2017, 1 383 euros en 2018, 1 212 euros en 2019, 1 453 euros en 2020, 1 354 euros en 2021 et 1 612 euros en 2022, alors que le montant

Par ailleurs, la CPAM du Rhône a droit au versement d’une somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue par les dispositions de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône peut prétendre au versement de l'indemnité forfaitaire de gestion dont le montant a été fixé à 1 212 euros par arrêté ministériel du 31 décembre 2024.