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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01157_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Sayagh, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2503757 du 13 février 2026 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 13 février 2025 du préfet
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre et le 13 décembre 2023, l'université Paris 13, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que la SARL Squale Sécurité 13 ne pouvait pas ignorer que les factures émises par l'entreprise individuelle Aly Farid, par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En ce qui concerne la décision du 13 février 2019 : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00289_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Hautes-Alpes à lui payer la somme de 13 027,32
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En deuxième lieu, la société Groupe Victoria invoque l'illégalité par voie d'exception de l'arrêté du 13 mars 2015 de refus de prorogation du permis de construire du 16 septembre 2008. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un jugement n° 17/00004 du 13 juin 2019, le tribunal des pensions militaires de Metz a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01041_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2307841 du 13 février 2025, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la légalité des arrêtés des 13 mars et 16 avril 2025 : En premier lieu, les arrêtés en litige ont été signés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la légalité de la délibération du 13 décembre 2017 : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et la société à responsabilité limitée (SARL) Fanfan, d’autre part, ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision tacite du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des F a refusé d'imputer au service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du conseil municipal de Montbron du 13 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02127_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2309771/1-2 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 1er mars 2022 et le 13 janvier 2023, la SAS Ferme éolienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00297_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un jugement n° 2401341 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00474_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement du 13 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du 13 juin 2019 méconnait les dispositions de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté portant permis de construire modificatif du 13 juin 2019 méconnait les dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
heures et de 13 heures à 21 heures.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D relatives à l'attribution des parcelles ZM 13 et ZM 9 et a renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour.
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