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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, d'autre part, en zone NP, les parcelles cadastrées AL 16, AL 17 et AL 18 ainsi que le nord de la parcelle cadastrée AL 14, sur le territoire de la commune de Chantepie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2103631 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 14 avril 2021, enjoint, sous astreinte, au préfet du Nord de procéder à un réexamen de la demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret " à Vias.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d’abroger sa décision du 14 décembre 2018 lui refusant la délivrance d’une carte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01280_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par la commune de La Courneuve sur sa demande du 9 octobre 2020, reçue le 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00777_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2501191 du 14 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01466_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 14 mars 2023 la cour a statué sur la requête enregistrée sous le n° 22DA01466, présentée par M. A B.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La décision du 14 janvier 2021 qui a pour objet de déplacer d'office M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B à demi traitement du 26 novembre 2020 au 14 avril 2021 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur les frais liés au litige : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Devevey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900463 du 16 mars 2021 ; 2°) de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
mise à sa disposition à titre gratuit d'un logement de fonctions, la décision le plaçant en mi-traitement pour congé de maladie ordinaire et tendant à être placé en congé de longue maladie à compter du 14
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Grenoble de confirmer l'article 2 de la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 26 février 2020 ayant annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'Isère du 14
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne la délibération du 14 avril 2018 : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, à concurrence d'une somme de 1 526 euros correspondant à des frais de poursuites qui lui ont été réclamés par la mise en demeure du 14 juin 2021. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Un litige est alors apparu sur la propriété de la parcelle AV 14 et du surplus remblayé qui sert de terrain d'assiette à la route et aux parkings.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
; - l'expertise du département d'expertise médicale de l'HIA Percy est incohérente ; - la décision contestée méconnaît les articles L. 4139-14 et R. 4138-56 du code de la défense ; - il est
Source officiellePage 7 sur 2910