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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01180_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un jugement n° 1902249 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 15 mars 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC01592_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

période de trois mois du 6 mars 2022 au 5 juin 2022 ainsi que l’arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prorogé son stage du 6 juin 2022 jusqu’à la date du 15

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01660_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 31 juillet, 7 et 15 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02713_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02713 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02717_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02717 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02718_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02718 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02721_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02721 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02722_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02722 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02725_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02725 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02730_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02730 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02733_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02733 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02735_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02735 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02737_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02737 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02746_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu l'ordonnance n° 23BX02746 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03413_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

prononcé le retrait de sa carte de résident valable du 16 août 2015 au 15 août 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 1902666 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le titre exécutoire n° 23-573722 émis le 15 avril 2019 d'un montant de 46 382,20 euros, a partiellement annulé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03273_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une décision n° 2102675 du 15 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02423_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mis en possession, à compter du 15 janvier 2024, d'un récépissé l'autorisant à travailler, M. A a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 14 février 2024 au 15 février 2025. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00667_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Le Gars, demande la rectification de l’arrêt du 15 janvier 2026 pour erreur matérielle. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01639_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un jugement n° 2307825 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au

Source officielle

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