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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01948_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Elecsol France 29 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 350 kWc.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01449_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, à l'occasion de sa titularisation, du fait de l'absence de reprise des services qu'il a effectués en tant qu'adjoint de sécurité du 11 décembre 2000 au 29
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté n° 2020/170/CHBT du 29 juin 2020, la directrice du centre hospitalier a placé M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
estime avoir subi, au titre des années 2018 et 2019, en raison de l'absence de mise en œuvre du dispositif de compensation prévu au III de l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution, d'une part, du permis de construire modificatif n° PC 30 131 16R0002 M01 délivré le 29
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête présentée par Mme D et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2014
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01704_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d’indemnisation présentée sur le fondement de l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Le mot " Strasbourg " et remplacé par le mot " Châlons-en-Champagne " dans les articles 1er, 2 et 3°de l'arrêt n° 19NC02746 du 29 juin 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01064_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2100875 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00516_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 29 juin 2019, le CCAS a prononcé la réintégration de Mme C dans ses services à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02990_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01524_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2000660 et n° 2001543 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'ordre de recouvrer, d'un montant de 29
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03038_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03003_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2302388 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02503_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04282_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2417225 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de police en tant qu'il a refusé d'accorder à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01777_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00108_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01917_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de l'examen
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