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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices clos les 31 mars 2011, 31 mars 2012 et 31 mars 2013.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décembre 2016 et au 31 décembre 2017, doivent être regardés comme des revenus distribués à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mars, pour la fixer au 31 décembre de chaque année.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
laquelle le directeur départemental du service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la note de service du directeur départemental du 31
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 31 mars 2020 : En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté du 31 mars 2020 : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
2016 et 31 juillet 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En revanche, si le requérant se prévaut de factures de sous-traitance au nom de la SASU CMIB Keskin en date des 31 janvier, 30 mars, 30 avril, 31 mai, 29 juin et 31 juillet 2018, il résulte des copies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01065_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En ce qui concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, annulé ce jugement ainsi que la décision du ministre en charge du travail du 31 mars 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
décembre 2014 et de la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02325_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A ont été mises en recouvrement le 31 juillet 2016. En application des dispositions précitées de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02616_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B est gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, étendu au 31 décembre 2013 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l'issue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
16 février 2026
, d’annuler la décision du 6 novembre 2023, par laquelle le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie a refusé de faire totalement droit à sa demande de retrait des modifications opérées le 31
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décembre 2015 et 1 737 048 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 ou, à titre subsidiaire, à concurrence de 615 202 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C au 31 décembre 2016. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la présidente
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêt n° 20VE01792 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 novembre 2019, a enjoint au préfet de l'Essonne de procéder
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par jugement du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de la société.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05443_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
administratif de Paris de prononcer la restitution de la somme de 80 511, 86 euros correspondant à la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge pour la période du 1er janvier au 31
Source officiellePage 7 sur 1824
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