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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, Dijon métropole, représentée par la SARL ADAES avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00255_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
France s'est fondée d'une part sur l'incomplétude du dossier résultant de l'absence de justification d'une " assurance-maladie adéquate et valable " couvrant les trois premiers mois du séjour de Mohamed Adem
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C de Morogues, possèdent une propriété située sur la commune de Ligny-le-Ribault qui est traversée par des écoulements d'eau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage «
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage «
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage «
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage «
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage «
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage «
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02234_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, qui déclare être né le 26 février 2002 à Adjame (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, et être entré irrégulièrement en France le 4 juillet 2018, a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03115_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il fait valoir qu'il n'a aucun lien avec eux, il ressort du rapport social de l'Adate qu'il a considéré la deuxième épouse de son père comme sa mère et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01702_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, ressortissant ivoirien, né selon ses déclarations le 10 janvier 2000 à Abidjan-Adjame, déclare être entré en France en septembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00624_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, entrée régulièrement en France le 21 octobre 2017, âgée de 29 ans, a donné naissance, le 13 décembre 2018, à l'enfant Adem Mohamed A, dont le père est M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02015_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, ressortissant ivoirien né le 7 août 1990 à Adjame, est entré en France le 6 janvier 2017 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Toutefois, la circonstance que le conseil municipal ait, par une délibération du 18 février 2016, donné son accord pour une vente au propriétaire du golf de Presles l'Isle Adam dans les conditions précitées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, et en tout état de cause, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'application rétroactive de la jurisprudence Adam du Conseil d'Etat du 26 avril 2017 a méconnu les principes de sécurité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02732_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00085_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En tout état de cause, la décision contestée ne fait pas obstacle à ce que les intéressés puissent bénéficier d'un hébergement à un autre titre, notamment au sein de l'ADATE de Grenoble.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par mémoire enregistré le 9 décembre 2024, la CCMF, représentée par Me Corneloup (ADAES Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Système Wolf une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry
Source officiellePage 7 sur 14