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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, les documents produits, à savoir la fiche pays Albanie 2020 du Centre international de recherche sur le cancer et un article relatif aux appareils de radiothérapie en Albanie, issu du Bulletin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01641_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A connaît un retard de développement global, qui pourrait résulter d'une anomalie génétique du gène shox, et d'une épilepsie initialement traitée en Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00707_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
De plus, la préfète a précisé que l'intéressé n'établissait pas être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01594_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme C B, ressortissante albanaise née le 15janvier 1977 à Degë (Albanie), est entrée irrégulièrement en France le 27 janvier 2022, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient également que sa fille souffre de crises épileptiques et de troubles autistiques, que les caractéristiques du système de santé en Albanie ne lui permettent pas de l'y faire soigner, que cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... peut bénéficier en Albanie de suivis néphrologiques et dermatologiques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B existe en Albanie, notamment au sein du centre hospitalier universitaire Mère Teresa de Tirana où, avant sa venue en France, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00621_20260223
23 février 2026
23 février 2026
décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, il n'est ni établi, par la production de ces seuls documents, ni même allégué que la substance active composant cette spécialité serait indisponible en Albanie. 4. Il s'ensuit que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Afin de justifier que sa fille ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie, l'appelante produit un extrait du rapport de la mission exploratoire réalisée en Albanie du 1er
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02718_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
en cela les suggestions de ses médecins, quitté l'Albanie afin de se rétablir et d'avoir un traitement plus adéquat dans un pays étranger.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01445_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La décision de refus notifiée le 4 janvier 2019 n'avait donc pas à faire mention du délai de recours contentieux de quatre mois dont bénéficiait M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A... conteste la disponibilité effective de son traitement en Albanie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00610_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
valoir ses observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02206_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il n'est pas davantage établi que leur fille ne pourrait pas, eu égard notamment à son jeune âge, poursuivre sa scolarité en Albanie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01923_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
les médicaments qui lui ont été prescrits ne sont pas commercialisés en Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02609_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en Albanie et peut être substituée au Loxapac.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04011_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le fait que, pour justifier le bien-fondé de sa décision, le préfet des Bouches-du-Rhône ait produit devant les premiers juges un tableau des médicaments disponibles en Albanie, établi par la direction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03295_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sa sœur jumelle réside d'ailleurs toujours en Albanie et ses parents se maintiennent irrégulièrement sur le territoire français.
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