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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., son épouse, sont fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés du 14 juin 2023 par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01204_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord en date du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Eolis les Mûriers et de Me Alexis Fresnoy, représentant l'association pour la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la SARL Indigo, représentée par Me-Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01321_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 12 juin 2024 attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2023
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01624_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02052_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens n’a fait que partiellement droit à sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que la SAS Elbeuf Distribution est fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le
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DCA_24DA02543_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de demander au préfet de la Seine-Maritime la communication de l’entier dossier de la requérante, que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA02088_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué du 30 octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé l’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00839_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... et Alexis D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler, à titre principal, la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l’économie, que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00302_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... et Mme D... épouse C... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par les jugements attaqués, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté leurs demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
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