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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
communauté de communes des Rives du Haut-Allier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03565_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il mentionne que le préfet de la Seine-Saint-Denis a toutefois examiné sa situation dans le cadre du pouvoir discrétionnaire dont il dispose et que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02537_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 9 juillet 2018, le président du conseil départemental de l'Allier a prononcé la révocation de Mme A, à compte du 11 juillet 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02973_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04901_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Pour rejeter la demande de renouvellement du certificat de résidence du requérant, le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré que, si l’état de santé de l’intéressé nécessitait une prise en charge médicale
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par arrêté du 25 octobre 2022 le préfet de la Seine-Saint-Denis a autorisé le département de la Seine-Saint-Denis à abattre 36 arbres implantés sur l'avenue Gabriel Péri à Montreuil. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour refuser de lui délivrer un titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04743_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
en Algérie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04745_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
en Algérie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E ne conteste pas avoir été auditionné par les services de la gendarmerie de l'Allier pour vérification de son droit au séjour, le préfet de l'Allier étant dès lors compétent pour prendre cette mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01305_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le 15 mars 2024, l'appelante a sollicité une nouvelle fois la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01821_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'étant maintenue irrégulièrement en France, elle a sollicité le 6 janvier 2021 la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Au titre de ces pathologies, elle est suivie notamment par le service de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne (Paris 5ème), par les services de cardiologie et de neurophysiologie de l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03445_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Pour prendre l'arrêté attaqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'avis émis le 13 octobre 2022 par le collège des médecins de l'OFII, selon lequel, si l'état de santé de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il a estimé, au vu de deux certificats médicaux émanant de médecins des hôpitaux de Saint-Maurice, que ce suivi et ces traitements, très spécialisés, ne sont pas disponibles en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03472_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, il précise qu'elle peut voyager pour se rendre en Algérie sans risque médical.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
18 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de onze éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Mercœur et de Sainte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02797_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par suite, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué ni des pièces du dossier que le préfet de l'Allier n'aurait pas procédé à l'examen particulier de sa situation. 3.M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01169_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en Algérie. 10.
Source officiellePage 7 sur 243
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09/05/2011
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, LIBRAIRIE ALIX, A.D.S.M.
30/06/2008
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, A.D.S.M.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2008
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