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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au titre de l'assistance à tierce personne, à la somme de 8 272 euros le montant alloué au titre de l'adaptation de son véhicule, et à la somme de 61 000 euros le montant alloué au titre de son déficit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, il convient de porter la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal à 24 000 euros, cette somme tenant compte du taux de perte de chance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. ( ) ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tribunal a retenu, comme point de départ du délai de prescription quadriennale, le 1er mars 2014, date à laquelle, selon lui, une convention aurait dû être conclue par l'établissement avec l'intéressée, alors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que : - la méthode d'évaluation de son manque à gagner adoptée par le syndicat est erronée, en ce qu'elle tient compte du résultat moyen constaté au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019, alors
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
depuis la précédente expertise de 2015, et notamment évaluer la perte de chance de la victime imputable à l’accident médical de 2010 de ne pas avoir pu éviter une perte anatomique de son œil, de lui allouer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sur la demande de remboursement de la créance de l'Etat au titre de l'allocation temporaire d'invalidité : 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les frais de transport alloués par le tribunal à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
avait accepté le poste de chargée de mission auprès de la direction générale des services de sorte qu'elle ne peut pas être regardée comme ayant refusé sa réintégration en qualité de stagiaire ; - alors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
publique, une allocation perçue dans le cadre d’un contrat d’engagement de service public, une bourse Erasmus, l’indemnité servie dans le cadre du service civique, l’allocation d’études spécifique accordée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21270_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 1 de la présente ordonnance, alors que la demande d'asile de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04439_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'invalidité à compter du 15 mars 2017, d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de lui allouer le bénéfice de ladite allocation, en tenant compte d'un taux d'invalidité de 10 % et d'ordonner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2022, outre 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, alors que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02234_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... a cessé de bénéficier de l’allocation pour demandeurs d’asile à compter du 1er avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être réduite et proportionnée à la perte de chance retenue ; la demande présentée à ce titre par Mme B C sera rejetée ; l'indemnité allouée au titre des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les allocations pour frais professionnels : 5.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la Sarl Bati, représentée par Me Vacheron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de condamner l'hôpital du Gier à lui allouer
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 3 juin 1999, alors que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02876_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour sa part, la commune d'Asnières-sur-Seine n'apporte à l'appui de son appel incident, aucun élément de nature à établir qu'aucune indemnité ne devait être allouée à Mme B à ce titre alors que, bien
Source officiellePage 7 sur 3426
ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
09/05/2026
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ALLOIX, Tony, Roger, Lionel
18/09/2022
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BAR DES RHODOS, ALLOIX, Virgilia, Cheyenne, Bérénice
28/07/2022
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ÉTAPE EN VERCORS, ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
03/04/2022
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ALLOIX, Sylvie, Jacqueline, Danielle, Marion
23/03/2022
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