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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une indemnité de 14 000 euros. S’agissant du préjudice esthétique temporaire : 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il sera fait une juste appréciation de son préjudice en lui allouant la somme de 916 euros. 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Dès lors, il sera fait une exacte évaluation du préjudice financier qu'elle a subi en lui allouant dans l'immédiat une indemnité de 2 138,40 euros et en condamnant le groupe hospitalier du Havre à lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00328_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 446, indice majoré 392, et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
brut 373, indice majoré 344, afférent au 2ème échelon du grade de rédacteur territorial à compter du 1er mars 2018, en enjoignant à la commune de régulariser la situation pécuniaire de Mme D en lui allouant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en lui allouant une somme de 10 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant, après application du taux de perte de chance, la somme globale de 17 195 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B au cours de l'année 2020, en lui allouant une somme de 200 euros. 12. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00476_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2023 du préfet de la Manche
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il serait fait une juste appréciation de son préjudice d'agrément en lui allouant à ce titre la somme de 1 000 euros. S'agissant du préjudice sexuel : 7. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, il y a lieu d'indemniser Mme B du préjudice résultant de la perte de mobilité de son bras droit dominant en lui allouant la somme de 7 000 euros. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00882_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
conditions matérielles d'existence seront justement indemnisés par l'allocation d'une somme provisionnelle de 10 000 euros ; - il sera fait une exacte appréciation de son préjudice moral en lui allouant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C en lui allouant une indemnité de 3 000 euros. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient qu’en allouant une somme de 17 500 euros à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01323_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient qu’en allouant une somme de 18 000 euros à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle soutient que : - en allouant à M. A... une provision fixée à 9 640 euros à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03228_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Abdel Alouani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dès lors, les premiers juges ont procédé à une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant à M. F E la somme de 5 000 euros, à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dans ces conditions, le tribunal a procédé à une juste appréciation de ce poste de préjudice à hauteur de 7 200 euros et en allouant à Mme H une indemnité de 3 600 euros au titre des souffrances endurées
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