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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02718_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02719_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02720_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02722_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02723_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02724_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02725_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, la décision litigieuse prise par la seule administration fiscale et à la suite de laquelle elle va être amenée à poursuivre le recouvrement de droits dont
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00672_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., à Me Amélie Piazzon et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00749_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... soutient qu’il devait bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées entre le 1er septembre 2010 et le 1er septembre 2013 dès lors qu’il était amené, en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle pouvait en outre être amenée à la demande de celui-ci à exercer d'autres activités d'enseignement, de formation et d'accompagnement des apprenants, ainsi que des missions de coordination et de promotion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Et aux termes de l'article L. 1331-4 du même code : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pour les besoins du service, elle est amenée à effectuer régulièrement des déplacements, bénéficiait d'un ordre de mission permanent pour se déplacer dans la région Grand Est ainsi que d'une autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02918_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
requérant, dans un moyen peu intelligible, soutient que le préfet " s'est affranchi de produire à la procédure la décision rendue par le tribunal le 25 janvier 2023 " et que ce jugement ne saurait " amener
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ensuite sous le n° 21TL00748 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 31 août 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Amiel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'eau est amenée au moulin par un canal passant sous cette voie, lequel a été recouvert par un tunnel dans le cadre de travaux d'élargissement de la route réalisés en 1990.
Source officiellePage 7 sur 116