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départementale des syndicats CGT d'Indre-et-Loire et l'association de défense des victimes de l'amiante région Centre et limitrophes Nièvre et Allier, représentés par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01031_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 18 000 euros et à

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02386_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Le président assesseur, Stéphane GuégueinLa présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2022 et 14 juin 2023 sous le n° 22TL22165, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude, représentée par Me Andreani

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00750_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2020 ; 2°) de rejeter le déféré de la préfète de la Corse-du-Sud ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 juin et le 3 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

B..., représenté par le cabinet d’avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu associés, agissant par Me Lafforgue, conclut au rejet de la requête de la commune de Combaillaux, à la confirmation du jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03018_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03170_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01923_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 décembre 2022 et le 19 avril 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après application

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01456_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01684_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre de l'économie des finances et de la souveraineté

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02071_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00879_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me d'Andréa représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00320_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00813_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01108_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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