, dont un an avec sursis.

obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 5 juin 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

B a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans en Algérie où résident ses parents, ses frères et sa soeur.

B a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans en Algérie où résident ses parents, ses frères et sa soeur.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, premier conseiller, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 6 mars 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

et qui avait atteint l'âge de 55 ans entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, cette limite est portée à 61 ans et 2 mois ; ainsi, le jugement qui retient une limite d'âge de 62 ans est entaché

Enfin, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la MDA d'Eure-et-Loir.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, il n'est pas contesté qu'elle n'est pas isolée dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans, et où résident ses parents et sa fratrie.

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Algérie, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans.

C, ressortissant pakistanais né le 8 janvier 2003, est entré en France le 10 juillet 2017 à l'âge de 14 ans.

B n'apporte aucun élément permettant d'estimer qu'il n'aurait pas été mis en mesure de faire valoir ses observations sur son droit au séjour en France.

Par une décision du 1er juin 2016, son stage a été prorogé d'une année à compter du 1er janvier 2016.

C de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet.

Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.