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Frédéric Faïck, - les conclusion Mme Aurore Fougères, - et les observations de Me Nataf pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. En janvier 2014, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Douhaud, AC... de la Fausse Lussane, le GAEC de la Prée, AC... du Fougeroux, le GAEC La Loge, la SCEA des Petites Rivières, AC... de l’Isle de Santenay, AC... Poisson, le GAEC de la Chatelière, AC...

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01960_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il a validé cette première année à l'issue de l'année suivante, avec une moyenne générale de 11,57/20.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02692_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Dans l'ensemble de ces conditions, alors même que Mme B poursuit depuis plusieurs années un parcours pour avoir un enfant et qu'elle bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée sous condition

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00742_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct montant de l'aide reçue pendant cinq années

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00031_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B... a fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00224_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

2014 et de 27 275 euros au titre de l’année 2015.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00335_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, depuis plusieurs années en France, avec son épouse et ses trois enfants.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02846_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01612_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Maunder et Me Jara-Ferrand pour la société Kyomed. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03081_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

prononcer la décharge à hauteur de la somme de 648 421,72 euros de son obligation solidaire au paiement des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie, avec son époux, au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02999_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Les Anges d’Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00303_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Exxus Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00384_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

. a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02260_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01029_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

simplifiée financière E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02381_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions litigieuses à hauteur de 26 811 euros en base pour l’année 2015 et de 29 256 euros en base au titre de l’année 2016, et a

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A... le 9 août 2018, que celle-ci désigne de manière suffisante les impositions et les années concernées, soit l’impôt sur le revenu et les contributions sociales au titre des années 2015, 2016 et 2017

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