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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En conséquence, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'intégrer ces dépenses dans l'assiette du crédit d'impôt. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la taxe sur les salaires, le directeur financier du groupe disposait de prérogatives relevant du secteur taxable de sorte que sa rémunération, pour autant qu'elle entre dans l'assiette de la taxe sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort toutefois de la lecture du plan de masse PCMI2 annexé au dossier que le terrain d'assiette comprend également la parcelle cadastrée section 2 n° 146 d'une superficie de 650 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du classement du terrain d’assiette du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Selon le plan de masse PCMI2.g du dossier de demande de permis, l'emprise au sol de la construction est de 242,91 m², soit 7,70 % de la surface totale du terrain d'assiette du projet (3 151 m²).
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C soutient que le terrain d'assiette du " Bar de la Mer " a été acquis par la commune de Courseulles-sur-Mer en 1954, il ressort des termes de la délibération du conseil municipal du 6 avril 1954 qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant des risques générés ar les conditions d’accès au terrain d’assiette au rojet : Il ressort des ièces du dossier que le terrain d’assiette du rojet de la SAS Vert Energies est desservi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02795_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
inscrivant à l'ordre du jour la prise en charge de la contribution prévue à l'article L. 342-6 du code de l'énergie correspondant aux ouvrages d'extension du réseau électrique situés hors du terrain d'assiette
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - l'arrête méconnaît l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette objet du projet en litige n'est pas situé dans les parties urbanisées de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ainsi, l'espace entourant le terrain d'assiette du projet, ou proche de celui-ci, et qui se distingue nettement de l'espace situé, plus au sud, de l'autre côté de la rue du Fort, se caractérise par un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01463_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En l'espèce, il résulte de la proposition de rectification du 27 novembre 2015 que le vérificateur a rencontré au sein de l'entreprise le gérant et unique associé de la société requérante, assisté de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02836_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient que : - en omettant de répondre au moyen tiré de ce que l'abattement d'assiette au titre des cotisations de sécurité sociale prévu par l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone 1 AUB du terrain d'assiette du projet par le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, et enfin, (requête n° 2000200) d’annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle ce conseil municipal a décidé de céder cette villa et son terrain d’assiette à M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les consorts F..., propriétaires du terrain d’assiette du projet, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, c'est à bon droit que leurs rémunérations ont été incluses dans l'assiette de la taxe sur les salaires. 9.
Source officiellePage 7 sur 579
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