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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... est associé à 80 % de la société civile immobilière (SCI) Cepira, ayant une activité de location de locaux commerciaux, sur les résultats de laquelle il est imposable dans la catégorie des revenus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
française d'annuler l'arrêté n° 891/CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°1006/CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
sur le règlement CE 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 et non sur le code des douanes ; en l'espèce, les services des douanes ont accédé aux entrepôts sur le seul fondement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien de la concurrence ; - le code polynésien des douanes ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Montreuil : 1°) d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de la proposition de rectification du 16 février 2017 que, selon les informations transmises par les services des douanes, le gérant de la société Micherouan, M
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de contrefaçon dont des bouteilles de parfum et des vêtements, procès-verbal qui a été transmis à l'administration fiscale par l'administration des douanes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, associé majoritaire, des apports en espèces pour un montant total de 73 500 euros en 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la commune de Souppes-sur-Loing, représentée par Me Dokhan, conclut à l'infirmation du jugement attaqué, au rejet de la demande présentée par le préfet de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle prend toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure disciplinaire à leur encontre et en a informé la direction régionale des douanes le 10 août 2009.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... et non celle de son associée, Mme B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01115_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mentionné au a l'un des éléments de preuve alternatifs ci-après, pour justifier de la sortie des biens expédiés vers un pays n'appartenant pas à la Communauté européenne (…) : 1° La déclaration en douane
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la dégradation de la coque et le vol d’objets sont liés au déplacement du Nauticam et à son amarrage au quai des Douanes, dès lors que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2020, en réparation de la somme qu'elle a versée pour indemniser les préjudices causés par son assuré, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ce courrier a été communiqué au directeur régional des douanes et droits indirects de .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B du fait de l'absence de son affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 96 939, 96 euros, assortie des intérêts au taux légal à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
aide et que l’instruction INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020, qui est claire et intelligible, n’impose pas une immatriculation du pétitionnaire comme entreprise vitivinicole auprès du service des douanes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par SELARL d'avocats Cabinet Lamballais et Associés
Source officiellePage 7 sur 1917