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160 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02661_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Enfin, l'ancien directeur du patrimoine et de la logistique de l'ÉPIDE, en fonction de 2014 à 2018, a rédigé une attestation mentionnant l'intimé comme un " atout majeur ", " par ses grandes qualités foncières

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02503_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C... bénéficie donc d’un atout supplémentaire au regard du parcours des deux personnes précitées inscrites sur le tableau litigieux.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03727_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le PADD du PLUI comporte une orientation n° 6 tendant à " valoriser les atouts d'un territoire touristique en réinventant les fronts de mer et en permettant de bâtir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au service du public cela peut parfois être un atout, au sein d’une structure de petite taille, avec des moyens humains et budgétaires limités cela pose de plus gros problèmes de fonctionnement quand cela

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01309_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort du PADD que ses auteurs ont fixé comme objectif n°3 « d’asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts locaux », comprenant un axe 1 visant à « soutenir l’activité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin, si le bâtiment s'insère dans le paysage de la zone commerciale, sa construction ne prévoit pas l'utilisation de matériaux caractéristiques des filières de production locale, et ne présente aucun atout

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01710_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En outre, l'axe 2 du même projet vise à préserver et mettre en valeur les atouts paysagers, patrimoniaux et environnementaux d'Ainhoa.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04673_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, ancien dirigeant au sein de la société Publicis, et sur l'atout réputationnel qu'il constitue, il résulte toutefois de l'instruction que ces circonstances révèlent en réalité une très forte dépendance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

objectif prévu au schéma régional de santé de « développement et [de] pérennisation des synergies entre les institutions publiques et privées », rappelé au point 7 du présent arrêt, a ainsi constitué un atout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02027_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il ressort, par ailleurs, des documents du PLUi que ses auteurs se sont notamment assignés dans le PADD, pour orientations de « S’appuyer sur les atouts du territoire pour conforter l’attractivité » et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03777_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

« Structurer le développement de l’agglomération autour d’une armature urbaine et rurale durablement renforcée et équilibrée » et de « Préserver la diversité des milieux naturels de l’agglomération, atout

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Si la société indique qu’il « n’existe pas sur le marché de solution alternative de ce calibre », que, d’après le dossier CIR-CII 2019, les « atouts » de cette innovation, sont la « simplicité, [l’] instantanéité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

objectif prévu au schéma régional de santé de « développement et [de] pérennisation des synergies entre les institutions publiques et privées », rappelé au point 8 du présent arrêt, a ainsi constitué un atout

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01663_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le PADD du PLUiH de la communauté de communes du Pays des Abers mentionne un axe A visant à valoriser les atouts qui font l'identité du Pays des Abers et qui comporte un objectif de gestion durable des

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01307_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

assurant l'esthétique des lieux, ce qui est de nature à pérenniser le classement 5 étoiles de l'établissement, le seul obtenu pour l'ensemble des établissements hôteliers de la commune, qui constitue un atout

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03728_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le PADD du PLUI de La Rochelle comporte une orientation n° 6 tendant à " valoriser les atouts d'un territoire touristique en réinventant les fronts de mer et en permettant de bâtir une offre balnéaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03466_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de droit, ni entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, alors même que l'expérience acquise au titre d'activités professionnelles accessoires durant ses études. pouvait constituer un atout

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

entendu développer l'urbanisation dans le centre-bourg, ils ont également fait état de leur volonté de maintenir l'écrin végétal du bourg et de préserver son ambiance arborée et boisée ainsi que ses atouts

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03498_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Les éléments et les atouts dont se prévaut Mme C ne suffisent pas à établir que sa candidature présentait des mérites supérieurs à ceux du candidat retenu, d'un grade supérieur, et que, en retenant pas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

destination d'habitation afin de répondre aux besoins actuels et futurs avec une diversification des formes urbaines, tout en gérant les interfaces avec les espaces agricoles et la mise en valeur des atouts

Source officielle

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