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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02661_20250506
6 mai 2025
Enfin, l'ancien directeur du patrimoine et de la logistique de l'ÉPIDE, en fonction de 2014 à 2018, a rédigé une attestation mentionnant l'intimé comme un " atout majeur ", " par ses grandes qualités foncières
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
C... bénéficie donc d’un atout supplémentaire au regard du parcours des deux personnes précitées inscrites sur le tableau litigieux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le PADD du PLUI comporte une orientation n° 6 tendant à " valoriser les atouts d'un territoire touristique en réinventant les fronts de mer et en permettant de bâtir
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
Au service du public cela peut parfois être un atout, au sein d’une structure de petite taille, avec des moyens humains et budgétaires limités cela pose de plus gros problèmes de fonctionnement quand cela
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
Il ressort du PADD que ses auteurs ont fixé comme objectif n°3 « d’asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts locaux », comprenant un axe 1 visant à « soutenir l’activité
1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
Enfin, si le bâtiment s'insère dans le paysage de la zone commerciale, sa construction ne prévoit pas l'utilisation de matériaux caractéristiques des filières de production locale, et ne présente aucun atout
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
En outre, l'axe 2 du même projet vise à préserver et mettre en valeur les atouts paysagers, patrimoniaux et environnementaux d'Ainhoa.
5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
A, ancien dirigeant au sein de la société Publicis, et sur l'atout réputationnel qu'il constitue, il résulte toutefois de l'instruction que ces circonstances révèlent en réalité une très forte dépendance
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
objectif prévu au schéma régional de santé de « développement et [de] pérennisation des synergies entre les institutions publiques et privées », rappelé au point 7 du présent arrêt, a ainsi constitué un atout
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
Il ressort, par ailleurs, des documents du PLUi que ses auteurs se sont notamment assignés dans le PADD, pour orientations de « S’appuyer sur les atouts du territoire pour conforter l’attractivité » et
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
« Structurer le développement de l’agglomération autour d’une armature urbaine et rurale durablement renforcée et équilibrée » et de « Préserver la diversité des milieux naturels de l’agglomération, atout
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
Si la société indique qu’il « n’existe pas sur le marché de solution alternative de ce calibre », que, d’après le dossier CIR-CII 2019, les « atouts » de cette innovation, sont la « simplicité, [l’] instantanéité
DCA_24NT01171_20251027
objectif prévu au schéma régional de santé de « développement et [de] pérennisation des synergies entre les institutions publiques et privées », rappelé au point 8 du présent arrêt, a ainsi constitué un atout
5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
Le PADD du PLUiH de la communauté de communes du Pays des Abers mentionne un axe A visant à valoriser les atouts qui font l'identité du Pays des Abers et qui comporte un objectif de gestion durable des
4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
assurant l'esthétique des lieux, ce qui est de nature à pérenniser le classement 5 étoiles de l'établissement, le seul obtenu pour l'ensemble des établissements hôteliers de la commune, qui constitue un atout
DCA_21BX03728_20230620
Le PADD du PLUI de La Rochelle comporte une orientation n° 6 tendant à " valoriser les atouts d'un territoire touristique en réinventant les fronts de mer et en permettant de bâtir une offre balnéaire
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
de droit, ni entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, alors même que l'expérience acquise au titre d'activités professionnelles accessoires durant ses études. pouvait constituer un atout
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
entendu développer l'urbanisation dans le centre-bourg, ils ont également fait état de leur volonté de maintenir l'écrin végétal du bourg et de préserver son ambiance arborée et boisée ainsi que ses atouts
9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
Les éléments et les atouts dont se prévaut Mme C ne suffisent pas à établir que sa candidature présentait des mérites supérieurs à ceux du candidat retenu, d'un grade supérieur, et que, en retenant pas
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
destination d'habitation afin de répondre aux besoins actuels et futurs avec une diversification des formes urbaines, tout en gérant les interfaces avec les espaces agricoles et la mise en valeur des atouts
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