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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00568_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du tribunal administratif de Lyon et de rejeter
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02679_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Juge des référés
DCA_25NT01362_20250606
6 juin 2025
A ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_22NC01163_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2200069 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
par laquelle il avait rejeté sa candidature au poste de « coordinatrice régionale apprentissage PACA-Corse » et a rejeté sa demande tendant à l’obtention de la protection fonctionnelle, et la décision
5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
rejeté sa demande de naturalisation.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00675_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le n° 25NC00675, la SASU Bameco, représentée par Me Planchat, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement
ORCA_24TL02303_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2400476 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, M.
DCA_24NC01525_20240701
1 juillet 2024
de lui délivrer un titre de séjour ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2200207, 2200209, 2200453 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ses demandes.
1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société A Nettoyage, représentée par Me Noël et Me Quertier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2403580 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M.
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2102754 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Bourgeois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du
4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
Par un jugement no 2400789 du 2 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.
7ème chambre
DCA_24PA03344_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2202295/1-3 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00470_20220708
8 juillet 2022
Par un jugement n° 2100731-2101138 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 30 juin 2025, la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques demande à la cour : 1°)
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