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768 résultats pour « Autres demandes en matière d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00568_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du tribunal administratif de Lyon et de rejeter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02679_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01362_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01163_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2200069 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

par laquelle il avait rejeté sa candidature au poste de « coordinatrice régionale apprentissage PACA-Corse » et a rejeté sa demande tendant à l’obtention de la protection fonctionnelle, et la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01313_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

rejeté sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025 sous le n° 25NC00675, la SASU Bameco, représentée par Me Planchat, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02303_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2400476 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01525_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de lui délivrer un titre de séjour ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2200207, 2200209, 2200453 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02226_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société A Nettoyage, représentée par Me Noël et Me Quertier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2403580 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02023_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 2102754 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01820_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Bourgeois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00044_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un jugement no 2400789 du 2 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03344_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un jugement n° 2202295/1-3 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00470_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un jugement n° 2100731-2101138 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 30 juin 2025, la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques demande à la cour : 1°)

Source officielle

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