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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Bel
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, d'une part, les sociétés Établissement Cancé, Puig-Pujol et associés architecture, BET
8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
mars 2024, la régie autonome des transports parisiens (RATP), représentée par Me Grange, conclut au rejet de la requête et, à défaut, à la condamnation de la SASU Eiffage génie civil et de la SAS Razel Bec
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le sapiteur a manifesté de l'animosité par ses écrits à l'égard de la société Bet Structure Riviera et a donc manqué à son devoir d'impartialité objective, et il en va de même
5ème chambre
DCA_21NT02314_20230530
30 mai 2023
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Lanester (Morbihan) s'est opposé à la déclaration préalable portant sur le détachement de trois lots à bâtir au lieu-dit " Bel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
tribunal administratif de Dijon de condamner, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Arte Charpentier Architectes à lui verser la somme de 578 207,08 euros TTC, la société BEI
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
Le lot n° 3 « étanchéité » a été attribué à la société SAPEC Entreprise Nouvelle, laquelle a eu recours à la société Bel Etanchéité comme sous-traitant.
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas
ORCA_24PA02265_20241028
28 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
à Montmagny et de onze logements situés dans un immeuble au 15 rue Julien Boursier à Villiers- le- Bel.
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
D, aux droits duquel vient la société Bet D, qui est intervenu en qualité de Bet fluides.
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
moyens soulevés ne sont pas fondés ; - tous les membres du groupement de maîtrise d'œuvre engagent leur responsabilité du fait de l'absence de préconisation faite au maître d'ouvrage de recourir à un BET
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
correspondant à son grade sans méconnaître l’interdiction pénale est établie de manière concrète ; cette condition n’a, en l’espèce, pas fait l’objet d’aucune vérification concrète ; les fonctions de bed
6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la
1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
B dénommé " Beekie " stationnait sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune Samois-sur-Seine, rive gauche, au point kilométrique de la Seine 92, depuis le 19 décembre
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui
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