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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
tribunal administratif de Strasbourg de fixer le solde du décompte général et définitif du lot n° 1 " démolition désamiantage " du marché de construction d'une médiathèque - école de musique à l'Espace Baldé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, la SARL Themis, représentée par la SCP Balas et Metral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ses missions d'escorte dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au centre de rétention administrative de , a nécessité le port continu d'une tenue et de charges lourdes, notamment un gilet pare-balles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, la commune de Cysoing représentée par Me Bala conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B... à lui verser une somme de 3000 euros sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00892_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Krzisch et Me Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F..., représentée par Me Balme Leygues, conclut : 1°) à ce que l’intervention du Conseil national de l’ordre des médecins soit jugée irrecevable ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02759_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Balme Leygues, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410921 du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00481_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Balla Cisse, demande à la Cour : 1°) d'infirmer ce jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04850_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Balme Leygues demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2410917/1-3 du 19 juillet 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Bala , demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Vendegies-au-Bois à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a ressenti brutalement des douleurs cervicales et des fourmillements du membre supérieur droit lors d'un match de volley-ball organisé dans le cadre du service, et qu'une faiblesse des membres est survenue
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00799_20260204
4 février 2026
4 février 2026
imposables au motif qu’ils correspondent à des virements des sociétés APL Services et Mago transports (ex-Epsilon Services) ainsi qu’à des chèques reçus des sociétés DIAB Transports, ZG Transports, Youssouf Ballo
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par maître Bale de la Selarl Bale et Koudoyor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contrôleur technique des travaux de transformation de l’ancienne caserne en musée, et à son assureur la société Axa France Iard, à la société Abside, chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02308_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Si des clubs de basket-ball ont attesté en août 2020 que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00841_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00362_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Balme Leygues, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02223_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrée les 30 novembre 2023 et 15 mai 2024, Me Delphine Krzisch, représentée par Me Balme Leygues, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 de la préfète de la Gironde ;
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