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Dans le cadre de ces fonctions, elle a effectué des mouvements de bras et d'épaules répétitifs pour balayer et laver les sols, nettoyé les tableaux avec les bras en hauteur, porté des chaises et fait du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Si elle justifie des surcouts portant sur le barrage aval et le chenal aval, sur le barrage intermédiaire, sur le chenal amont ainsi que sur des gabions rive droite, elle n'invoque pas de travaux supplémentaires

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

8 avril 2025

organisée visant à faire pression sur lui afin qu'il renonce à tout recours contre la décision de la direction régionale des finances publiques de Bretagne ayant rejeté sa candidature à l'acquisition du barrage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01808_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

cours d'eau, les viaducs, les passerelles, les tunnels routiers et ferroviaires, les passages souterrains et autres ouvrages du réseau routier et autoroutier, les réservoirs et châteaux d'eau, les barrages

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

De même pour les passages d'eau où l'écran d'enrochement fera barrage aux écoulements et empêchera une liquéfaction de la matrice.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02095_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

en sursis à exécution n'est pas privée de son objet dès lors que l'équipe " Réserve " étant déjà qualifiée pour les phases finales du championnat Excellence B, elle n'avait pas à disputer le tour de barrage

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

16 avril 2026

B... est propriétaire d’un terrain de 2 707 m² situé 22-24 rue de la Longue Toise à Méré, sur lequel est édifiée une « maison de notable », dite de La Barattée datant du 19ème siècle.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

les éléments roduits ; à su oser que cette existence soit établie, le droit en titre qui y était attaché a dis aru du fait de la ruine de l’ouvrage intervenue de uis ; l’étang, qui est situé en barrage

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le hangar, qui n'est pas situé en limite de propriété, ne crée pas un barrage bâti sur la totalité de la parcelle de la pétitionnaire, permettant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02311_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Cette étude a intégré les éléments ressortant des documents et études réalisés dans le cadre d'autres projets, comme l'étude d'impact du barrage de Lurberria, et prend en compte les données et rapports

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CAA

4ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

5 novembre 2024

L'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de la commune de Bazoilles-sur-Meuse a enjoint aux requérants de rétablir la circulation sur le chemin rural dit " C " indique, d'une part, qu'un barrage de

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01196_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B soutient avoir entendu faire usage de son droit de retrait et précise que, lors du mouvement de grève dont s'agit, des barrages ont été établis à l'entrée du centre pénitentiaire, que l'ensemble du personnel

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que l'étang a été construit de la main de l'homme par l'édification d'un barrage dans le lit du ruisseau de la Ménardière et M.

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

19 décembre 2025

Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

prévoyait un plan de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle du rotor et de la garde au sol changent la surface balayée

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24279_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Quant A logements situés 42 rue Barrau à Toulouse : 5.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 juin 2022

commerciale, un plan de mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

11 juillet 2024

force au siège fermé de La Poste, en escaladant un grillage, en se faisant passer pour un agent du site puis en bousculant et repoussant avec brutalité les agents de sécurité qui tentaient de faire barrage

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