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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00424_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
avec un seul prix et un type de farine unique alors qu'il existe une baguette " classique " et une " tradition " qui ne sont pas réalisées avec la même quantité de farine et ne sont pas vendues pour le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini représentant la Métropole
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01092_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 22 septembre 2022 ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 56 002 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01363_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Barette, substituant Me Gourvennec, représentant la SARL Holding Sensive, et les observations de Me Collet, représentant la commune de Villerville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04250_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle se prévaut également de sa scolarité au lycée polyvalent des métiers de l'horticulture et du paysage Jean Baret de Montreuil, de ce qu'elle a réussi avec succès chacune de ses années d'études et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00004_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02793_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02670_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2025 sous le n° 25TL02670, Mme C..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la CPAM de Pau-Pyrénées représentée par la Selarl Bardet et associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E B, représenté par la SELARL Barret-Bertrandon-Jamot-Malbec-Tailhades, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22658_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 7 sur 22