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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE03044_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00022_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Signé : Barbara Massiou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01770_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01178_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02308_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00004_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00021_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_20VE01193_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ribeiro, avocate
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.
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