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Si le périmètre concerné s'ouvre à l'ouest et au sud vers un vaste espace agricole et naturel, il est constitué au nord d'un parc de stationnement, auquel on accède par la rue des Barrages, le long de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01181_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

expertise contradictoire, les désordres n'étant au demeurant pas contestés par la métropole Nice Côte d'Azur ou les autres parties à l'instance ; - ces désordres trouvent leur origine dans l'effet barrage

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01640_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

ressenti une vive douleur lombaire suivie de lombalgies récurrentes et que, le 3 mai 2010, alors qu'il était assis à son bureau, il a souffert d'une douleur lombaire brutale consécutive à un mouvement banal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02356_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

B qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable à sa demande compte tenu de l'état de détérioration du barrage en rive gauche, partiellement arasé par la main de l'homme.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que la centrale est composée de plusieurs ouvrages (barrage, prise d'eau, déversoirs et vannes) qui ont été règlementés par un décret impérial du 20 novembre 1867.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01914_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

police et dans le rétablissement de l'ordre public ne peut être caractérisée en l'espèce, alors que les sociétés requérantes n'ont elles-mêmes saisi le préfet de l'Eure que cinq jours avant la fin des barrages

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

communes du Pays Tarusate aurait dû mettre en place une signalisation ou remédier à ce défaut ; - la manœuvre consistant à attraper sa gourde d'une main en tenant le guidon de l'autre est un geste banal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03024_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2404769 du 28 mai 2025 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01168_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

déterminer le montant en faisant application des taux de cotisations ouvrières et patronales en vigueur au cours de chacune des dix années au titre desquelles elle était due, ce qui constitue une tâche banale

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

D pour accréditer la thèse qu'il avance le sont de manière imprécise et, en tout état de cause, constituent des événements d'une nature banale et courante dans le milieu universitaire, qui, pour la plupart

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 13 février 2025 et 20 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SMABTP, représentée par Me Nicolas Barrabe, demande à la cour : 1°) de condamner l’Agence

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04189_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, (), / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00340_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

, qui exerçait des fonctions de chauffeur poids lourd au sein de l'agence basée dans le 7ème arrondissement de Lyon et était affecté à la tournée de collecte " papier, carton et déchets industriels banals

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

d'insuffisance et d'une contradiction des motifs ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'arrêté du 8 mars 2019 n'est pas entaché d'erreur de droit, dès lors que la disparition du seuil ou du barrage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ce principe se décline notamment par des objectifs de " maitriser et assurer une extension de l'urbanisation de qualité et [de] lutter contre la banalisation du paysage " ainsi que de " modérer la consommation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Si elle justifie des surcouts portant sur le barrage aval et le chenal aval, sur le barrage intermédiaire, sur le chenal amont ainsi que sur des gabions rive droite, elle n'invoque pas de travaux supplémentaires

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02363_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

organisée visant à faire pression sur lui afin qu'il renonce à tout recours contre la décision de la direction régionale des finances publiques de Bretagne ayant rejeté sa candidature à l'acquisition du barrage

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