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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
versant unique mais de deux bassins versants distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 277 109,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de dommages causés à la salle d'exposition du Vieux Bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
fossés et que seul un bassin versant a été déterminé dès lors que les autres sous-bassins versants sont collectés par le réseau permettant d'exonder la zone d'aménagement concerté et interceptent également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de la Dordogne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de la Garonne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de rétention existant, après avoir transité par un nouveau bassin de rétention.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
que la modification et l'agrandissement d'un bassin déjà existant mis en œuvre lors de l'aménagement du lotissement " Les Resclausades ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L.566-7 du code de l'environnement : " L'autorité administrative arrête, avant le 22 décembre 2015, à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassins, un plan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 9 août 2019, elle a déposé pour la réalisation de ce projet une déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement à raison de la création de deux bassins de rétention et d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et de la lagune ; le dépôt de feuilles mortes va perturber les bassins de décantation ; - les modifications apportées au projet initial nécessitaient la délivrance d’un nouveau permis de construire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B afin d'éviter que les eaux de ruissellement de la chaussée n'inondent son garage sont sans rapport avec le ruisseau et le bassin de la qui ne relèvent pas de la compétence du département ; - le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... un permis de construire modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu’initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sein du collège d'experts et en ce qu'elle a confié au collège d'experts la mission de se rendre sur les lieux et de fournir une description détaillée du sol de la piscine, au niveau de la sortie du bassin
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Autan Cocagne ; - le projet vise au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet par son développement économique et démographique ; - à l’échelle de la région Occitanie, le bassin de Castres-Mazamet
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, le bassin de Castres-Mazamet est le seul qui n'est pas relié à la métropole toulousaine dans des conditions satisfaisantes de confort et de sécurité et la réalisation de la liaison autoroutière entre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés des Bassins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00373_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin
Source officiellePage 7 sur 77