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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de rétention et qu'il ne portait pas sur les prestations de pompage et de nettoyage du bassin de rétention que l'exposante a réalisées mais sur les modalités de construction et d'exploitation du bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme Baron, M. C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, la commune de Sète et la société publique locale du Bassin de Thau ne sont pas fondées à soutenir que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par suite, la commune de Sète et la société publique locale du Bassin de Thau ne sont pas fondées à soutenir que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée. 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le comité de défense de Badones-Montimas ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ne présentent pas un caractère décennal ; pour le bassin sportif, les infiltrations ne sont pas permanentes ; pour le bassin d'activité, il est seulement fait état de fuites et de fissures sans autre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02735_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Bassens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
la Sarl Ets Benninger 64 et la société Home technologie management, venant aux droits de la société Assistance et maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A depuis 2014 et leur cause, compte tenu des démarches déjà accomplies ou engagées par le syndicat mixte de la Marne moyenne pour pallier les effets du vice de fonctionnement du bassin de tamponnement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports
Source officiellePage 7 sur 131
BASSON, Lucie, Julie
07/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR BENJAMIN BASSON
02/07/2026
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ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER
25/06/2026
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BASSONVILLE, Swanelda
23/06/2026
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BASSONVILLE, Swanelda
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
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