CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01302_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Bertin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01417_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00249_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un certificat

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04672_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A, représenté par Me Bertin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308936 du 5 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00679_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Betti N°s 25NC00679, 25NC00680

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02001_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01182_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Betti

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Betti La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03538_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03666_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00840_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Betti La République mande et ordonne ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00975_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Betti La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02022_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02446_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Betti La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 7 sur 65

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC406 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →