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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01514_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2024, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00998_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein, correspondant à un terrain de 1 599 m² appartenant à la société Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01524_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01744_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02328_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Noury, représentant M. D et Mme C, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00644_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022 et un mémoire enregistré le 17 août 2023, l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre, représentée par Me Gautier Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SAS Cornilleau.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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