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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01851_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Eure de lui délivrer une carte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante ivoirienne née en 1987, est entrée en France en 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, pour Mme B, représentée par Me Bensa-Troin, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01009_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806008 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 28 mars 2018 vers 15 heures 30, alors qu'il circulait à vélo avec un autre cycliste sur la route de Bégaar relevant de la compétence de la communauté de communes du Pays Tarusate, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 17 mai 2021, le syndicat intercommunal du pays d'Alby, représenté par Me Oster, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 janvier 2022, 28 septembre 2022 et 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Oster, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02769_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Bessis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, contributions et pénalités litigieuses ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, qui a été écroué à la maison d'arrêt d'Osny le 2 mars 2018 puis incarcéré au centre pénitentiaire de Caen le 8 septembre 2018, a été condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement par la cour d'assises
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ostier, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement rendu le 1er mars 2024 par le tribunal administratif de Paris rejetant sa requête aux fins d’annulation de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
par laquelle le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a accueilli le relevé de forclusion sollicité le 18 novembre 2014 par le comptable du centre des finances publiques de Besse-sur-Issole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
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