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266 résultats pour « Bessede Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04233_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00179_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00944_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 12 mai et 27 mai 2023, la société Eiffage route Méditerranée, représentée par Me Besset le Cesne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02106_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02284_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01513_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04049_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102065 du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01763_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03560_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106576 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01635_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03693_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04655_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304903/8 du 15 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01809_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00617_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

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