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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
demandé un échelonnement et des délais de paiement pour les impositions restant dues à cette date et il résulte par ailleurs du bordereau du 20 avril 2016 émis par le pôle de recouvrement spécialisé de Boulogne-Billancourt
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme C..., rise en charge ar l’aide sociale à l’enfance de uis novembre 2018, était en classe de remière rofessionnelle « accès soins à la ersonne » au lycée des métiers Etienne-Jules Marey à Boulogne-Billancourt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01439_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., sous-préfet d’Anthony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d’une délégation du préfet en vertu d’un arrêté SGAD n° 2024-23 du 19 avril 2024 publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02538_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d’une délégation en vertu d’un arrêté n° 2024-54 du 15 novembre 2024, publiée le jour même au recueil des actes de la préfecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, à la suite de sa libération par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 7 juillet 2024, la préfète de l'Oise a, par un arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Boulard, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 mars 2023 et de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02342_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, ressortissant turc exerçant la profession de chauffeur routier et entré en France le 16 août 2021, a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Boulogne du 18 août 2021, devenu définitif
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme B... ne résidait plus en Espagne dès lors qu’elle avait commencé sa scolarité à l’EDC Paris Business School en mars précédent et qu’elle était hébergée depuis le 1er mai 2023 à Boulogne-Billancourt
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société civile immobilière (SCI) Saint-Joseph, constituée le 20 novembre 2009, est propriétaire d'un immeuble, situé 99 rue de Paris, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), pour lequel un permis de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
France pour l'année universitaire 2022-2023, Mme A s'est inscrite en première année de Master Lettres langues Littératures et Civilisations étrangères à l'université du littoral de la Côte d'Opale de Boulogne-sur-Mer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mémoire, enregistré le 7 janvier 2025 et régularisé le 10 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00723_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D B, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 2020-14 du 5 mars 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03365_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
son entrée en France le 23 novembre 2019 et jusqu'à la date de cet arrêté, elle a, nonobstant cette fraude, toujours vécu au même domicile que son époux, successivement dans deux logements situés à Boulogne-Billancourt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a été prononcée par un jugement du 28 février 2020 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme E F épouse C, ressortissante camerounaise née le 22 juin 1970, a obtenu par une décision du 7 mars 2016 du sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt une autorisation de regroupement
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Saint-Joseph, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00028_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, délégation à l'effet de signer, lorsqu'il assure les permanences des membres du corps préfectoral, notamment les décisions de maintien en rétention administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01912_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de son enfant dans les mois qui ont suivi, en mars ou avril de l'année 2022, et entretenu de nouveau une relation sentimentale avec elle, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02944_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a été condamné, le 2 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Boulogne sur mer, à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité et violence sans
Source officiellePage 7 sur 14
BOULLOUD, Laurent, BOULLOUD
21/07/2026
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JEAN MICHEL SANDRA BOULLOUD TAXI
09/10/2025
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BOULLOUD, Sylvain, Philippe, Antoine, BOULLOUD
29/07/2025
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BOULLOUD, Sylvain, Philippe, Antoine, BOULLOUD
10/06/2025
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BOULLOUD, Romain
21/03/2025
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