CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

197 résultats pour « Brigitte RENIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22405_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22406_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22407_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22408_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22409_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22410_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22411_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03823_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, il n’est pas établi que le médecin de prévention ait remis

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00532_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Après sa formation à l'école nationale des impôts, il a été affecté à la DDFIP de la Savoie, au sein de la brigade de vérification de Moutiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02866_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Les résultats des traitements sont alors remis sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget ; c) Le contribuable peut également demander que le contrôle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Une note en délibéré, présentée pour le Parc éolien du Bois Régnier, a été enregistrée le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cet accord est signé, contrairement à ce que soutiennent les requérants, par le général de brigade aérienne Pierre Reutter, directeur de la circulation aérienne militaire.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01228_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

a été méconnu ; - l'administration fiscale ne pouvait revenir sur l'avis du supérieur hiérarchique du vérificateur en date du 16 juin 2014 par une simple lettre envoyée par le nouveau chef de brigade

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

L'expert désigné a remis son rapport le 26 septembre 2022 et les parties ont été invitées à présenter leurs observations. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01468_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ainsi, à partir des procès-verbaux d'audition recueillis par la brigade de répression du proxénétisme de la gérante, des employées des salons de massage et des clients, le service a reconstitué le chiffre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d’autorisation au regard

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01918_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

et 20 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - il n'a commis aucune faute disciplinaire ; il n'est pas établi que les faits reprochés ont eu une incidence sur l'image de la brigade

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02474_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

accepté de saisir cette commission, l'administration pouvait légalement refuser de procéder à cette saisine, ce dont elle a informé la société Luvain par deux courriers électroniques de la cheffe de brigade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 3 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Toutefois, d’une part, s’agissant du motif tiré de l’amélioration de la sécurité publique, il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments d’informations communiqués par la brigade de gendarmerie

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

POTTIER, Brigitte, Lucie, Marie, RENIER

SIREN 823427562Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

27/05/2025

Voir →

Créations

Ty events, RENIER, Marine, Brigitte, Annick

SIREN 918234477Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

12/08/2022

Voir →

Radiations

Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte

SIREN 850737511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

03/01/2020

Voir →

Ventes et cessions

SARL FOOD NIGHT, Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte

SIREN 850737511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 06/05/2019, Dossier 2019000011316. Référence : 7604P052019A00646. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place Albert René 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Place des Lombards 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

23/05/2019

Voir →

Radiations

RENIER, Brigitte, Emilienne

SIREN 441683273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

08/07/2018

Voir →