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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01925_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02278_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02387_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03390_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gallaud, - et les observations de Me Orum, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A ne justifiait pas de 23 ans de services dans le brevet conformément aux critères de la note du 15 mars 2021, qu'il bénéficiait d'une spécialité déficitaire sur l'année 2021 et que sa situation familiale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05180_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02232_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24225_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

diplôme pour être inscrit à l'école d'état-major ; - elle lui a communiqué une information erronée sur le nombre de crédits européens, ECTS (european crédit transfer and accumulation system), de son brevet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour obtenir son diplôme, elle doit effectuer un stage de plusieurs semaines et sa présence en France est donc nécessaire ; . son parcours est cohérent car les deux formations suivies, à savoir le brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'études professionnelles en 2020, un baccalauréat professionnel en 2021 et un brevet de technicien supérieur (BTS) en 2023, qu'il dispose d'une promesse d'embauche, qu'il exerce une activité bénévole

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02850_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé d'attribuer à leur fils C les aménagements sollicités pour les épreuves de la session 2025 du diplôme national du brevet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01475_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A C est titulaire du brevet de " capitaine 500 " depuis 2007, lui permettant d'assurer le commandement d'un navire relevant de cette catégorie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04592_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04783_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gallaud, - et les observations de Me Manes Louis Jeune, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juin 2024, le préfet de l’Aube a pris à l’encontre de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, du Tarn et de l'Hérault, et la commune limitrophe de Lacombe, dont le hameau de la Galaube

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03102_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

méconnaît la " garantie fiscale " instituée par l'article 11 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ; - les dépenses de prise et de maintenance de brevets

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03015_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E... ont cédé le 18 décembre 2008 les demandes de brevets de la marque « Seamaid » à la société Royalux, qui a concédé le même jour une licence d’exploitation de ces brevets à la société PPLV Trading,

Source officielle

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L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

14/10/2015

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Ventes et cessions

BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

27/04/2012

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