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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
X U, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 26 janvier 2023, la FNAUT, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
Le projet en cause prévoit la présence de quatre-vingts arbres de hautes tiges, contre cinquante-cinq actuellement, ainsi que des arbustes, buissons et diverses plantations, et impliquera l'augmentation
4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle au lieu-dit Crêt de la Buissonnière sur la commune de Saint-Martin-la-Plaine, en zone agricole, où se trouve leur habitation principale.
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
A C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune appelante de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
par rapport à son niveau antérieur et se trouve même plus haut qu’auparavant par endroits ; la différence d’enduit entre les parties haute et basse du mur s’explique par la présence antérieure de buissons
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
délibération du 21 février 2017, Saint-Aubin, par délibération du 25 février 2017, Saulx-les-Chartreux, par délibération du 24 janvier 2017, Vauhallan, par délibération du 3 mars 2017, Verrières-le-Buisson
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2022, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la société Jacques Gandin, représentée par Me Buisson (SELAS Adida et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement en tant qu’il la condamne et de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson
DCA_24BX02277_20250926
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
Buissons et pommier y sont représentés.
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 10 février 2023, la société Airbus, représentée par Me Buisson, avocat plaidant, et par Me Thalamas, avocat
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
B..., alors agent de salubrité titulaire, occupait un emploi de responsable du compostage sur le site écologique de la Buisse au sein de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV) lorsqu’il
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00041_20220822
22 août 2022
A n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour et il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été pris à la suite d'un contrôle d'identité le 16 juillet 2021 place des Buisses
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
B a subi des périodes d'incarcération d'une durée cumulée de deux ans et onze mois, résultant de son placement en centre éducatif fermé (CEF) à Saint-Jean-La-Buissière durant un an, avant sa majorité,
DCA_20TL02300_20230316
A C, représentés par Me Busson concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
F E et Mme D C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de M.
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