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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
précise également qu’il est pris en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et a fait l’objet d’un examen appelé « cone beam » dans le but d’identifier les causes de ses douleurs buccales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23275_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, ressortissant somalien né le 21 octobre 1998 à Bu'aale (Somalie), est entré en France le 28 août 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En quatrième lieu, les requérants font état de la présence ponctuelle du Busard cendré, de la Cigogne noire et de différentes espèces de chiroptères à proximité du site.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
accorde la dérogation prévue par le 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour 34 espèces d'oiseaux et 20 espèces de chiroptères dont 16 espèces cibles telles que le Milan royal, le Busard
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon ", et que l'étude d'impact a mis en évidence la présence de 87 espèces d'oiseaux dans l'aire d'étude immédiate du projet, notamment le busard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Roitelet huppé, le Pipit farlouse, le Tarier des prés, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore, le Pic noir, l'Alouette lulu, le Grand-duc d'Europe, la Chouette de Tengmalm, la Pie-grièche écorcheur, le Busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour les mêmes raisons, le préfet ne démontre pas que l’étude d’impact a retenu à tort un enjeu modéré en ce qui concerne la bondrée apivore, le busard saint-martin, le busard des roseaux, la gorgebleue
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, le risque de perte d’habitat pour l’Œdicnème criard et le Busard Saint J... n’est pas établi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'agissant plus particulièrement de l'avifaune, il résulte de l'instruction que quelques spécimens d'espèces d'oiseaux nicheurs menacées ont été observés sur le site, notamment trois espèces de busards
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
enjeu pour la faune migratoire, aussi bien comme couloir de migration que comme halte ; au vu de l’impact de ce projet sur l’avifaune nicheuse très présente, et à risque, notamment les deux espèces de busards
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aucune dérogation n'était donc requise pour le Busard Saint-Martin, le Pouillot fitis et le Pouillot véloce. 39.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'impact a permis de mettre en évidence la présence de 76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune, le busard
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B F, né le 8 mai 1953, de nationalité américaine, a consulté le service de chirurgie maxillo-faciale de l'hôpital Saint-Louis à compter du 18 juin 2013 en raison d'une lésion buccale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
agissant de l’avifaune, il résulte de l’instruction que plusieurs espèces d’oiseaux patrimoniales sont présentes sur le site, notamment la tourterelle des bois, l’alouette lulu, le bruant jaune, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
intervenir en zone d'activité forestière ; - le projet méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, quant aux incidences sur l'avifaune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal, le Busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01064_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
2013 du 26 juin 2013, ayant notamment déclaré être marié avec Mme B et ne pas avoir d'enfant, qu'aucun membre de sa famille ne réside en France et qu'il présente des problèmes de santé (saignements buccaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dérogation prévue à l'article L. 411-1 du code de l'environnement pour le faucon crécerellette, le milan royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
susceptibles d'entraîner, en raison de leur proximité de zones de nidification, durant la phase de construction ou d'exploitation du projet, la destruction de spécimens d'oiseaux, en particulier le busard
Source officiellePage 7 sur 13