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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01646_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

dommages subis, en raison de la période de sécheresse du 20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance, Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00454_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la société Unibail-Rodamco-Westfield SE, représentée par Mes Chatel et Romanik, avocats, demande à la

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00455_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la SAS Uni-Commerces, représentée par Mes Chatel et Romanik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02720_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02586_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

La société requérante estime également que son projet n’a pas un impact significatif sur le site de Bouges-le-Château dès lors que les éoliennes ne sont pas perceptibles depuis le château et, a fortiori

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02023_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02687_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00016_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01070_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026