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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
avait obstrué l'œilleton de sa cellule lors du service de nuit en vue de consommer des substances illicites et qu'il détenait une bouteille transformée en pipe à eau ainsi qu'un morceau de résine de cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00982_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
durée de cinq ans dans le département des Pyrénées-Orientales, pour avoir commis, le 15 février 2022 des infractions d’importation, de détention et de transport de 285,750 kilogrammes de résine de cannabis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
subir un nouvel accident vasculaire cérébral, tenant à un diabète type II insulino dépendant connu et traité depuis 2000, un tabagisme, une hypertension artérielle et une consommation quotidienne de cannabis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
fleurs ne masquait pas intégralement le cycliste ; - le cycliste a commis une faute en s’engageant sur la route sans s’arrêter pour s’assurer de l’absence de véhicules ; il avait en outre consommé du cannabis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B s'est défavorablement fait remarquer à plusieurs reprises et en particulier par la détention de quarante-trois grammes de résine de cannabis à la remontée de la promenade le 27 avril 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des procès-verbaux produits par le préfet qu’il a été interpelé avec un complice le 9 mai 2024, à un point de deal, pour détention de stupéfiants, cocaïne et cannabis conditionnés et prêts à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01719_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C en cannabis et héroïne et jouer le rôle d'intermédiaire entre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01063_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'accueil avant l'âge de sa majorité sans laisser d'adresse, s'est vu refuser le bénéfice d'un contrat de jeune majeur par une décision du 23 septembre 2021, en raison notamment de sa consommation de cannabis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dont il fait l'objet depuis 2011, pour des faits d'usage de faux documents, d'infraction au code de la route, de port d'arme blanche sans motif légitime et de trafic de stupéfiants, en l'espèce de cannabis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01187_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A a été interpellé le 11 janvier 2023 à Montpellier en possession de 0,40 grammes de cannabis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02598_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E a été interpellé, le 24 novembre 2024, dans le cadre d'un contrôle routier, en possession d'une bombe lacrymogène et d'un morceau de résine de cannabis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des examens postérieurs établissent qu'il n'a pas pris de drogue, l'examen produit portant sur l'absence de traces de cocaïne à 5 heures, mais les experts notent en revanche un usage très limité de cannabis
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Enfin le 30 juin 2023, il a été condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement à la suite de son interpellation le 11 mai 2023 pour avoir transporté 5 kg de cannabis de Quimper à C. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01593_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C a été interpellé par les services de police alors qu'il était en possession de 2,21 g de cannabis.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
insuffisant, au sein d'une zone agricole, non desservie par les transports en commun ; - le classement en zone A des parcelles cadastrées section D n ° 324, 325, 1237, 1239 et 1242 dans le secteur de Cabanis
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
des complications hémorragiques de bénéficier d’un drainage de la lésion nécrotique à l’origine du sepsis dans des conditions optimum étant donné la haute spécialisation des chirurgiens hépatologues caennais
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03582_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Un dépistage de stupéfiant s'est également révélé positif aux cannabiniques. Il résulte de ce qui précède que le comportement de M. B constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
contestée, qu'au mois de mai 2019, après avoir été contrôlé une première fois par les forces de l'ordre et soumis à un dépistage de produits stupéfiants, qui s'est révélé positif à la cocaïne et au cannabis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 12 août 2019, il a été sanctionné par un placement au quartier disciplinaire pour une durée de 8 jours pour détention de cannabis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu'elle aurait provoqué une anoxie, à l'origine des séquelles constatées ; par ailleurs, les experts ne se sont pas prononcés sur l'existence d'un état antérieur, notamment sur la consommation de cannabis
Source officiellePage 7 sur 8
ARNAUD, Alex, François, Jean, CANAZZI ARNAUD
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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CANAZZI & FILS
10/12/2025
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SOCIETE CANAZZI DISTRIBUTION
31/10/2025
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CANAZZI & FILS
19/10/2025
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ARNAUD, Alex, François, Jean, CANAZZI ARNAUD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/10/2025
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