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Cette attestation est corroborée par les notes journalières de ce chef d'équipe, indiquant des présences jusqu'à 14h00 dans un carnet, quand bien même l'objet de ce carnet n'est pas de pointer les heures

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02139_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Dans ces conditions, la seule circonstance que son fils cadet, né en Albanie le 11 octobre 2005, poursuit en France sa scolarité depuis la classe de 6ème et était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00818_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

étant arrivé en France avant l'âge de 5 ans, il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ; - sa mère, chez laquelle il vit, et ses deux frères, dont le cadet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01472_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

regroupement familial au profit de son fils aîné, la préfète du Rhône s’est fondée sur les caractéristiques du logement de l’intéressée, qui ne lui permettaient pas d’accueillir celui-ci ainsi que son fils cadet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01659_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., ressortissants kosoviens nés respectivement en 1970 et 1968, sont entrés en France le 15 décembre 2014 selon leurs déclarations, accompagnés de leurs trois fils, dont le cadet, M. C...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01447_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit un extrait de l’acte de naissance de son second fils et un carnet de santé, ne font que confirmer le contenu des pièces déjà produites

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02354_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société Maincare Solutions, représentée par Me Canot, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions du CHU

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En raison de l'état de santé de leur fils cadet, A, les intéressés ont obtenu une autorisation provisoire de séjour valable du 21 juillet 2020 au 20 janvier 2021.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02835_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Il ne vit d'ailleurs pas avec sa fille cadette, dont il n'a pas la garde.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des universités remplit le carnet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02573_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

l'intégration de la faire bénéficier sans délai, ainsi que ses enfants, de l'allocation pour demandeur d'asile, à compter de septembre 2020 pour l'aîné et à compter de novembre 2020 pour les deux cadettes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02518_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

En outre, il ressort du rapport établi en janvier 2020 par le service de l'aide sociale à l'enfance que, ne pouvant plus héberger le requérant et son frère cadet suite à la naissance de leur second enfant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01070_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

M. et Mme A, représentés par Me Callet, ont produit un mémoire enregistré le 11 février 2019 qui, faute de comporter d'élément nouveau, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00228_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B se prévaut de la présence en France de ses parents et de son frère cadet Abdelkader admis au séjour durant sa minorité dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, il ressort de l'examen du

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise et du contrat de bassin versant de l’étang de Canet Saint-Nazaire conclu au titre des années 2017 à 2022, que l’absence de curage du lit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00727_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Pour rejeter la demande présentée par Mme A, la préfète de la Loire a suivi l'avis du collège de médecins de l'OFII du 3 février 2021, selon lequel si l'état de santé du fils cadet de l'intéressée nécessite

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03191_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

mars 2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet

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