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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01208_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 6 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au ministère de la défense

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01690_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01062_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme D..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02214 le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905231 du 12 mai 2022

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 juin 2024 ; 2°) de condamner la commune de Trouville-sur-Mer à lui verser la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00143_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00298_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le ministre des armées

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CAA

9ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_22PA00766_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A, représentée par la selafa cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01491_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014556 du tribunal

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02062_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B, représenté par Me Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 23 mars 2022 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande n° 2109116

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02627_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914709 du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2017 par

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B représenté par Me Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sous astreinte

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B, représenté par la société d'avocats cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il a écarté ses moyens de légalité

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03268_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, société d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05913_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901900 du 15 octobre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02810_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

réservoir d’eau est postérieure et due à l’inertie d’Enedis ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2025 et le 8 juillet 2025, la société Enedis, représentée par la SELAFA cabinet Cassel

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02093_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de statuer sur l'ensemble de ses conclusions présentées en première instance ; 3°) et

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20273_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

En ce qui concerne la recevabilité des demandes de Mme A et Castet- Lagarrigue : 7.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20307_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

En ce qui concerne la recevabilité des demandes de Mme A et Castet- Lagarrigue : 7.

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